L’assurance emprunteur est une garantie pour protéger un prêt immobilier. Elle se souscrit auprès d’un organisme bancaire et couvre le capital restant du prêt en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’emprunteur. Mais que se passe-t-il si quelques années après, vous ne souhaitez plus être assuré ou résilier votre contrat ? Comment procéder au remboursement de cette assurance ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement ? Nous allons tenter d’y répondre dans la suite de cet article.
Quelle est la durée de remboursement de l’assurance emprunteur ?
Le remboursement de l’assurance peut prendre différentes formes. Tout d’abord, le montant total de l’assurance peut être remboursé par un établissement financier. Dans ce cas, il faudra respecter des conditions spécifiques. En effet, certaines banques demandent aux emprunteurs de fournir des documents justificatifs afin de prouver leur bonne santé physique et financière. Si l’emprunteur ne remplit pas les critères exigés, il ne sera pas possible de se faire rembourser le montant payé.
Le remboursement de l’assurance peut également se faire à travers un autre établissement financier. Si un nouvel organisme est choisi pour un nouveau prêt immobilier et que l’assurance actuelle est jugée trop onéreuse pour l’emprunteur, celui-ci peut alors demander le remboursement intégral de son assurance. Cependant, cela ne peut être fait que si l’on est toujours dans les premières années du prêt. Il est à noter que le remboursement intégral n’est pas disponible pour tous les types d’assurances.
Quels sont les critères pour obtenir un remboursement partiel ?
Si l’emprunteur souhaite obtenir un remboursement partiel de son assurance, il doit respecter certains critères. Il existe deux principaux types de remboursements partiels : remboursement partiel sur le solde du prêt et remboursement partiel sur la prime d’assurance. Dans le premier cas, l’emprunteur peut demander le remboursement partiel du solde du prêt en cours, le montant remboursé correspondant à la somme versée et non utilisée à ce jour.
Pour le deuxième type de remboursement, l’emprunteur peut obtenir un remboursement partiel de sa prime d’assurance si certaines conditions sont remplies. Ces conditions sont les suivantes : la résiliation du contrat d’assurance, l’absence d’utilisation des garanties et l’absence de sinistres. Si ces critères sont satisfaits, l’emprunteur peut demander le remboursement de la totalité ou d’une partie de la prime d’assurance payée à la banque.
La loi Hamon pour résilier son assurance plus facilement
Depuis juillet 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur plus facilement. En effet, cette loi donne aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, sans avoir à justifier leur décision. De plus, elle offre aux emprunteurs le droit de souscrire une nouvelle assurance présentant des garanties similaires ou supérieures à celles proposées par l’ancien assureur.
Ainsi, grâce à cette loi, l’emprunteur peut souscrire une nouvelle assurance d’un autre organisme qui lui propose des tarifs plus attractifs. Si cette nouvelle assurance est moins chère que l’assurance précédente, il est alors possible de réclamer le remboursement de l’excédent payé à l’ancien assureur.
Les pièces à fournir pour le remboursement de l’assurance emprunteur
Si l’emprunteur souhaite obtenir un remboursement partiel ou total de son assurance, il devra fournir à sa banque certains documents. Voici une liste des pièces à fournir pour le remboursement de l’assurance emprunteur :
- Une copie de l’attestation d’adhésion à l’assurance : contenant l’ensemble des informations relatives à l’assurance.
- Un relevé d’identité bancaire : mentionnant le compte bancaire dans lequel sera effectué le remboursement.
- Une lettre de résiliation : expliquant la raison de la demande de remboursement.
- Une attestation de santé : appelé également un questionnaire de santé, si l’emprunteur prétend qu’il est en bonne santé et souhaite un remboursement partiel ou total de son assurance.
Enfin, toute demande de remboursement devra être accompagnée du contrat original signé entre l’emprunteur et l’organisme bancaire.
Le remboursement de l’assurance emprunteur est possible sous certaines conditions. L’emprunteur peut demander le remboursement intégral de son assurance si le nouveau prêt est souscrit auprès d’un autre organisme bancaire. Dans le cas contraire, l’emprunteur peut obtenir un remboursement partiel si certaines conditions sont remplies. La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance chaque année, et de bénéficier d’un remboursement si une assurance moins onéreuse est trouvée. Pour que la demande de remboursement soit validée, l’emprunteur devra fournir à sa banque une copie de l’attestation d’adhésion à l’assurance, un relevé d’identité bancaire, une lettre de résiliation, et une attestation de santé, le tout accompagné du contrat original signé entre l’emprunteur et l’organisme bancaire.
